Elon Musk porte plainte contre la Californie

X Corp., l’entreprise d’Elon Musk qui édite Twitter (rebaptisé X), a porté plainte contre l’Etat de Californie, vendredi 8 septembre, estimant qu’une loi récente sur la modération des contenus est contraire à la Constitution américaine.

En 2022, la Californie a adopté un texte, baptisé A. B. 587, qui impose notamment aux réseaux sociaux de publier deux fois par an un rapport sur leurs politiques de modération, incluant leurs règles, mais aussi des données précises sur l’application de ces règles. Un dispositif proche du « code de conduite » volontaire existant en Europe.

Dans la plainte déposée la semaine dernière, X Corp. estime que cette loi « fait pression sur les plates-formes pour les inciter à éliminer certaines opinions, protégées par la Constitution, que l’Etat considère comme problématique ». Aux Etats-Unis, le premier amendement de la Constitution sanctuarise une version extensive de la liberté d’expression, et les atteintes à ce droit par l’Etat sont davantage limitées qu’en Europe.

L’avenir de la plainte reste incertain. En août, un tribunal fédéral a rejeté un premier recours contre le texte californien, après une plainte d’une association de groupes conservateurs, dont l’association des diffuseurs évangéliques National Religious Broadcasters. Le tribunal a estimé que les plaignants n’avaient pas apporté la preuve que le texte présentait un danger pour la liberté d’expression.

Plaintes contre des ONG critiques

Les avocats de X Corp. pourront toutefois s’appuyer sur une toute nouvelle jurisprudence : vendredi, une cour d’appel fédérale de La Nouvelle-Orléans a en bonne partie confirmé une décision de première instance, estimant que l’administration Biden avait outrepassé ses pouvoirs en donnant aux grands réseaux sociaux des « conseils » sur la manière de modérer les contenus liés à la pandémie de Covid-19. Les recommandations, notamment transmises aux plates-formes par le FBI, « n’étaient pas menaçantes, ni dans leur ton ni dans leur contenu », mais « étaient émises dans un contexte où le FBI avait clairement autorité sur ces plates-formes », écrit le tribunal dans sa décision.

Elon Musk, qui se présente comme un défenseur absolu de la liberté d’expression – mais n’hésite pas à limiter la visibilité des médias ou des personnes dont il désapprouve les messages – a multiplié ces derniers mois les procédures judiciaires contre les organisations critiquant la modération de Twitter.

Après le Center for Countering Digital Hate, attaqué en août à la suite de la publication d’un rapport très critique sur la modération de Twitter, le réseau social a porté plainte au début du mois de septembre contre l’Anti-Defamation League (ADL), la principale organisation américaine de lutte contre l’antisémitisme, que M. Musk accuse sans preuve d’être responsable de l’exode des annonceurs sur Twitter.

La plainte et les critiques publiques de M. Musk contre l’ADL ont provoqué une recrudescence de messages antisémites sur le réseau social. Le 4 septembre, M. Musk a publié un nouveau message assurant être « pour la liberté d’expression, mais contre l’antisémitisme sous toutes ses formes ». Quelques jours plus tard, il saluait néanmoins d’un « exact » un message accusant les « médias soutenus par l’ADL » de s’en prendre à Elon Musk – une allusion à peine voilée à la théorie antisémite d’un contrôle des grands médias exercé par les juifs.